Décret, motivé par la motion de Ducos, accordant au citoyen Anet l'admission aux Quinze-Vingts et la remise du secours déjà accordé, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)
Décret, motivé par la motion de Ducos, accordant au citoyen Anet l'admission aux Quinze-Vingts et la remise du secours déjà accordé, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)