Décret, motivé par la motion de Ducos, accordant au citoyen Anet l'admission aux Quinze-Vingts et la remise du secours déjà accordé, lors de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
286
Dernière page
286
Type
Décret
Modifié le