12. Société populaire de Semur. Félicite de la libération des hommes de couleur. Demande qu’on leur distribue les terres des planteurs
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Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Semur, qui félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux gens de couleur et demande qu'on leur distribue les terres des planteurs, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.301-302
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Semur, qui félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux gens de couleur et demande qu'on leur distribue les terres des planteurs, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.301-302
Infos
Référence bibliographique
12. Société populaire de Semur. Félicite de la libération des hommes de couleur. Demande qu’on leur distribue les terres des planteurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 301-302.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
301
Dernière page
302
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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