Pétition de la commission militaire de Tours qui demande des peines proportionnées aux délits, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

296

Dernière page

297

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 février 2023 à 16:34