Pétition de la commission militaire de Tours qui demande des peines proportionnées aux délits, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)

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Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commission militaire de Tours qui demande des peines proportionnées aux délits, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 296-297.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
296
Dernière page
297
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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