Pétition de la commission militaire de Tours qui demande des peines proportionnées aux délits, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
296
Dernière page
297
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le