ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les pétitions des citoyens Crique, Massioli et autres, prévenus de vol, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les pétitions des citoyens Crique, Massioli et autres, prévenus de vol, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 162.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
162
Dernière page
162
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le