Renvoi au comité des finances et des secours publics du discours de la députation de la société populaire de la section de Bonne Nouvelle qui propose un mode de répartition des secours destinés aux indigents, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
92
Dernière page
92
Type
Renvoi aux comités
Modifié le