24. Citoyen Dario, député suppléant de la Haute-Garonne. Proteste contre sa détention. Décret engageant Dartigoeyte à le remettre en liberté
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Décret, motivé par la motion de Monnel, chargeant le comité des décrets d'écrire au représentant Dartigœyte pour qu'il laisse la liberté au représentant Dario de se rendre à son poste, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.483
Décret, motivé par la motion de Monnel, chargeant le comité des décrets d'écrire au représentant Dartigœyte pour qu'il laisse la liberté au représentant Dario de se rendre à son poste, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.483
Infos
Référence bibliographique
24. Citoyen Dario, député suppléant de la Haute-Garonne. Proteste contre sa détention. Décret engageant Dartigoeyte à le remettre en liberté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 481-483.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
481
Dernière page
483
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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