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Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics, des finances et de salut public, accordant des indemnités pour les citoyens endommagés qui ont éprouvé des pertes par l'invasion des ennemis de la République, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics, des finances et de salut public, accordant des indemnités pour les citoyens endommagés qui ont éprouvé des pertes par l'invasion des ennemis de la République, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 68.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
68
Dernière page
68
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le