39. Décret rétablissant dans leurs droits les adjudicataires des bénédictins de La Charité-sur-Loire, non compris dans la vente de la Citoyenne Marette
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Référence bibliographique
39. Décret rétablissant dans leurs droits les adjudicataires des bénédictins de La Charité-sur-Loire, non compris dans la vente de la Citoyenne Marette.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 490.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
490
Dernière page
490
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