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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Sigy (Seine-et-Marne) qui demandent à utiliser le presbytère et l'église comme maison commune, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Sigy (Seine-et-Marne) qui demandent à utiliser le presbytère et l'église comme maison commune, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 86.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
86
Dernière page
86
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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