71. Décret d’ordre du jour sur la liquidation d’une rente perpétuelle héréditaire de la famille Gaya (Rapport de Befïroy)
Table des matières
Résumé du rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la question présentée par le directeur général des finances relativement à la rente de la famille Gaya, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Rapport]p.427
Résumé du rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la question présentée par le directeur général des finances relativement à la rente de la famille Gaya, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)[Rapport]p.427
Infos
Référence bibliographique
71. Décret d’ordre du jour sur la liquidation d’une rente perpétuelle héréditaire de la famille Gaya (Rapport de Befïroy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 427.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
427
Dernière page
427
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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