71. Décret d’ordre du jour sur la liquidation d’une rente perpétuelle héréditaire de la famille Gaya (Rapport de Befïroy)
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Référence bibliographique
71. Décret d’ordre du jour sur la liquidation d’une rente perpétuelle héréditaire de la famille Gaya (Rapport de Befïroy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 427.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
427
Dernière page
427
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