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71. Décret d’ordre du jour sur la liquidation d’une rente perpétuelle héréditaire de la famille Gaya (Rapport de Befïroy)
71. Décret d’ordre du jour sur la liquidation d’une rente perpétuelle héréditaire de la famille Gaya (Rapport de Befïroy)
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Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
427
Dernière page
427
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
17 février 2023 à 19:27