Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Gaffel qui demande à être rétabli dans ses droits d'héritage, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Gaffel qui demande à être rétabli dans ses droits d'héritage, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 195.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
195
Dernière page
195
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
