Motion de Bréard demandant que les annonces concernant les arrivées des navires ou bateaux chargés de grain soient directement envoyées à la commission des subsistances et au comité de salut public, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le