Résumé du rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la question présentée par le directeur général des finances relativement à la rente de la famille Gaya, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé du rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la question présentée par le directeur général des finances relativement à la rente de la famille Gaya, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 427.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
427
Dernière page
427
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le