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Résumé du rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la question présentée par le directeur général des finances relativement à la rente de la famille Gaya, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Résumé du rapport, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, sur la question présentée par le directeur général des finances relativement à la rente de la famille Gaya, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 427.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
427
Dernière page
427
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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