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50. Députation de la commune du Buis. Décret rapportant celui qui déclarait cette commune en état de rébellion (Rapporteur : Barère)

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Référence bibliographique
50. Députation de la commune du Buis. Décret rapportant celui qui déclarait cette commune en état de rébellion (Rapporteur : Barère). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 133.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
133
Dernière page
133
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