Décret, motivé par la motion de Couthon, confirmant tous les membres du comité de salut public, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Couthon, confirmant tous les membres du comité de salut public, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 334-335.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
334
Dernière page
335
Typologie documentaire
Décret
Modifié le