Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, ajournant le décret relatif à la liquidation des créances sur le ci-devant clergé, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
159
Dernière page
159
Type
Décret
Modifié le