Décret, motivé par les observations de plusieurs membres, rapportant le décret rendu contre le citoyen Héron, sécretaire-commis du comité de sûreté générale, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par les observations de plusieurs membres, rapportant le décret rendu contre le citoyen Héron, sécretaire-commis du comité de sûreté générale, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 721.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
721
Dernière page
721
Typologie documentaire
Décret
Modifié le