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PARLEMENTAIRES

Décret, motivé par les observations de plusieurs membres, rapportant le décret rendu contre le citoyen Héron, sécretaire-commis du comité de sûreté générale, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 30 ventôse an II (30 mars 1794)
96. Couthon annonce la mise en jugement des conspirateurs. Demande le renvoi, aux Comités de toutes les mesures partielles et le rapport du décret rendu contre le citoyen Héron. Robespierre dénonce une nouvelle faction
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Référence bibliographique
Décret, motivé par les observations de plusieurs membres, rapportant le décret rendu contre le citoyen Héron, sécretaire-commis du comité de sûreté générale, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 721.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
721
Dernière page
721
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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