Décret, motivé par la motion de Voulland, statuant que l'administration et les administrés qui ont contribué aux fournitures pour les besoins de l'armée ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
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Référence bibliographique
Jean Henri Voulland. Décret, motivé par la motion de Voulland, statuant que l'administration et les administrés qui ont contribué aux fournitures pour les besoins de l'armée ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 484.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
484
Dernière page
484
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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