Décret, motivé par la motion de Voulland, statuant que l'administration et les administrés qui ont contribué aux fournitures pour les besoins de l'armée ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

Décret, motivé par la motion de Voulland, statuant que l'administration et les administrés qui ont contribué aux fournitures pour les besoins de l'armée ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 484.