Renvoi au comité de législation de la pétition de la commune de Turny, qui demande la restitution des bois communaux usurpés, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition de la commune de Turny, qui demande la restitution des bois communaux usurpés, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 444.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
444
Dernière page
444
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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