Pétition des habitants de Seyssel, département du Mont-Blanc et Seyssel, département de l'Ain, demandant leur unification dans une seule municipalité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Référence bibliographique
Pétition des habitants de Seyssel, département du Mont-Blanc et Seyssel, département de l'Ain, demandant leur unification dans une seule municipalité, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 244-245.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
244
Dernière page
245
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
