Motion présentée par Cambon, au nom du comité des finances, demandant à être entendu le 1er germinal pour faire un rapport sur les rentes viagères, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Motion présentée par Cambon, au nom du comité des finances, demandant à être entendu le 1er germinal pour faire un rapport sur les rentes viagères, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)