Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant des pensions aux employés supprimés et des indemnités aux victimes de pillages, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
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Référence bibliographique
Charles Albert Pottier. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant des pensions aux employés supprimés et des indemnités aux victimes de pillages, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 158-159.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
158
Dernière page
159
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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