Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant des pensions aux employés supprimés et des indemnités aux victimes de pillages, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant des pensions aux employés supprimés et des indemnités aux victimes de pillages, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 158-159.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
158
Dernière page
159
Typologie documentaire
Décret
Modifié le