Décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, organisant un conseil d’administration dans chaque bataillon d’infanterie, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Cochon au nom des comités de salut public et de la guerre, organisant un conseil d’administration dans chaque bataillon d’infanterie, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 239-240.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
239
Dernière page
240
Typologie documentaire
Décret
Modifié le