Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Chinon, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Chinon, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 620.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
620
Dernière page
620
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le