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Résumé de l'adresse de l'administration du département de la Charente-Inférieure, qui envoie l'arrêté concernant la prompte exécution du décret du 8 relatif au séquestre des personnes suspectes, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.475
Résumé de l'adresse de l'administration du département de la Charente-Inférieure, qui envoie l'arrêté concernant la prompte exécution du décret du 8 relatif au séquestre des personnes suspectes, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.475
Infos
Référence bibliographique
7. Département de la Charente-Inférieure. Arrêté sur le séquestre des biens des suspects.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 475.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
475
Dernière page
475
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
