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Adresse des administrateurs du district du Dorat qui se félicitent du décret du 8 ventôse et sollicitent la mise en exécution de celui du 13 ventôse sur le partage des biens des suspects entre les indigents, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.696
Adresse des administrateurs du district du Dorat qui se félicitent du décret du 8 ventôse et sollicitent la mise en exécution de celui du 13 ventôse sur le partage des biens des suspects entre les indigents, lors de la séance du 30 ventôse an II (20 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.696
Infos
Référence bibliographique
36. District du Dorât. Demande le partage des biens des suspects entre les indigents.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 696.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
696
Dernière page
696
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
