Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Bassal, des pièces justificatives de la plainte de la société populaire de Longjumeau pour prendre les éclaircissements nécessaires, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Bassal, des pièces justificatives de la plainte de la société populaire de Longjumeau pour prendre les éclaircissements nécessaires, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 320.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
320
Dernière page
320
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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