Motion présentée par Fréron, de retour de sa mission dans les départements méridionaux, demandant à être entendu le 1er germinal prochain, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion présentée par Fréron, de retour de sa mission dans les départements méridionaux, demandant à être entendu le 1er germinal prochain, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 251-252.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
251
Dernière page
252
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le