Renvoi aux comités de la guerre et de sûreté générale de la pétition d'une citoyenne épouse d'un commandant au 9e bataillon des Vosges, qui demande la révision du jugement de son mari, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)

Renvoi aux comités de la guerre et de sûreté générale de la pétition d'une citoyenne épouse d'un commandant au 9e bataillon des Vosges, qui demande la révision du jugement de son mari, en annexe de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 681-682.