Nouvelle rédaction du décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, concernant le citoyen Déposse, âgé de 80 ans et incarcéré à Lille depuis 45 ans, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Nouvelle rédaction du décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, concernant le citoyen Déposse, âgé de 80 ans et incarcéré à Lille depuis 45 ans, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 66-67.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
66
Dernière page
67
Typologie documentaire
Décret
Modifié le