Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, autorisant la mise en liberté des citoyens Gravelais, Sylvain Dupuis, Chapput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
593
Dernière page
593
Type
Décret
Modifié le