Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, autorisant la mise en liberté des citoyens Gravelais, Sylvain Dupuis, Chapput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, autorisant la mise en liberté des citoyens Gravelais, Sylvain Dupuis, Chapput, Bazénérye, Blanchaud et Dumont, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 593.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
593
Dernière page
593
Typologie documentaire
Décret
Modifié le