Extrait des délibérations de la commune de Ruillé, qui demande si elle doit dessécher ses étangs, en annexe de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
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Référence bibliographique
Extrait des délibérations de la commune de Ruillé, qui demande si elle doit dessécher ses étangs, en annexe de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 82-83.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
82
Dernière page
83
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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