Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre les citoyens Petit et Chevalier, de Magny, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre les citoyens Petit et Chevalier, de Magny, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 428-429.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
428
Dernière page
429
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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