Pétition du citoyen Pandin-Narcillac, qui demande la levée du séquestre mis sur ses biens dans le district de Ruffec, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Pandin-Narcillac, qui demande la levée du séquestre mis sur ses biens dans le district de Ruffec, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 507-508.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
507
Dernière page
508
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le