Pétition du citoyen Pandin-Narcillac, qui demande la levée du séquestre mis sur ses biens dans le district de Ruffec, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
507
Dernière page
508
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le