Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyennes Roux, d’Embrun, qui réclament la jouissance de l’héritage de leurs parents, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition des citoyennes Roux, d’Embrun, qui réclament la jouissance de l’héritage de leurs parents, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 137.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
137
Dernière page
137
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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