Renvoi, motivé par la motion de Ramel, au représentant du peuple en mission dans le département de l'Allier de la pétition du citoyen Lapeintre, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Renvoi, motivé par la motion de Ramel, au représentant du peuple en mission dans le département de l'Allier de la pétition du citoyen Lapeintre, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 120.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
120
Dernière page
120
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
