Renvoi au comité de législation du mémoire de Clauzel concernant l’application du décret relatif au rachat des rentes perpétuelles, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)

Renvoi au comité de législation du mémoire de Clauzel concernant l’application du décret relatif au rachat des rentes perpétuelles, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 560.