Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur les 60 questions relatives à l’application de la loi du 17 nivôse sur les donations et successions, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur les 60 questions relatives à l’application de la loi du 17 nivôse sur les donations et successions, lors de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 389-396.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
389
Dernière page
396
Typologie documentaire
Décret
Modifié le