Mémoire présenté par le représentant Clauzel concernant l’application du décret relatif au rachat des rentes perpétuelles, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Mémoire présenté par le représentant Clauzel concernant l’application du décret relatif au rachat des rentes perpétuelles, en annexe de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)