V. Société populaire de Bacqueville. Demande des mesures pour éviter les vols de moutons par les bergers

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Pétition de la société populaire de Bacqueville, qui demande des mesures pour éviter les vols de moutons par les bergers, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.514-515

Renvoi au comité d'agriculture de la pétition de la société populaire de Bacqueville, qui demande des mesures pour éviter les vols de moutons par les bergers, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.515

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Référence bibliographique

V. Société populaire de Bacqueville. Demande des mesures pour éviter les vols de moutons par les bergers. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 514-515.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

514

Dernière page

515

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18