Décret d’accusation contre Chabot, Delaunay (d'Angers), Basire et Fabre d'Eglantine, présenté par Amar au nom des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
André Amar. Décret d’accusation contre Chabot, Delaunay (d'Angers), Basire et Fabre d'Eglantine, présenté par Amar au nom des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 673.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
673
Dernière page
673
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
