Décret d’accusation contre Chabot, Delaunay (d'Angers), Basire et Fabre d'Eglantine, présenté par Amar au nom des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret d’accusation contre Chabot, Delaunay (d'Angers), Basire et Fabre d'Eglantine, présenté par Amar au nom des comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 673.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
673
Dernière page
673
Typologie documentaire
Décret
Modifié le