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Rapport, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur le mode d'exécution du décret rendu le 8 ventôse sur les moyens d’indemniser les patriotes indigents avec les biens des suspects, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur le mode d'exécution du décret rendu le 8 ventôse sur les moyens d’indemniser les patriotes indigents avec les biens des suspects, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 22-23.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
22
Dernière page
23
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le