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Décret, motivé par la motion de Voulland, statuant que l'administration et les administrés qui ont contribué aux fournitures pour les besoins de l'armée ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.484
Décret, motivé par la motion de Voulland, statuant que l'administration et les administrés qui ont contribué aux fournitures pour les besoins de l'armée ont bien mérité de la patrie, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Décret]p.484
Infos
Référence bibliographique
28. Département du Gard. Etats des dons envoyés à l’Armée des Pyrénées-Orientales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 484.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
484
Dernière page
484
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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