Motion de Levasseur demandant que le comité de salut public fasse un rapport sur le décret qui abolit l'esclavage afin d'organiser cette transition, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Levasseur demandant que le comité de salut public fasse un rapport sur le décret qui abolit l'esclavage afin d'organiser cette transition, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 241.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
241
Dernière page
241
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le