Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au paiement des appointements des préposés des douanes, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au paiement des appointements des préposés des douanes, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)