Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au paiement des appointements des préposés des douanes, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
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Référence bibliographique
François-Louis Bourdon. Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au paiement des appointements des préposés des douanes, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 674.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
674
Dernière page
674
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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