ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, motivé par la motion d'Harmand, accordant au citoyen Deschamps, lieutenant au 2e bataillon de la Réunion, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion d'Harmand, accordant au citoyen Deschamps, lieutenant au 2e bataillon de la Réunion, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 627.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
627
Dernière page
627
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le