52. Ajournement d’un projet de décret interprétant ceux des 6 juin et 18 juillet 1793 sur les soldats de la marine, blessés. Cas du citoyen Auriaux (Rapport de Gouly)
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Rapport, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, relatif au citoyen Auriaux, qui demande en sa faveur l'application de la loi du 6 juin 1793 sur les soldats blessés, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Rapport]pp.675-676
Rapport, présenté par Gouly au nom du comité de marine et des colonies, relatif au citoyen Auriaux, qui demande en sa faveur l'application de la loi du 6 juin 1793 sur les soldats blessés, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Rapport]pp.675-676
Projet de décret, présenté par Gouly au nom des comités de marine et des colonies, sur l'application de la loi du 6 juin 1793 au citoyen Auriaux, soldat blessé, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Projet de décret]p.676
Projet de décret, présenté par Gouly au nom des comités de marine et des colonies, sur l'application de la loi du 6 juin 1793 au citoyen Auriaux, soldat blessé, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Projet de décret]p.676
Infos
Référence bibliographique
52. Ajournement d’un projet de décret interprétant ceux des 6 juin et 18 juillet 1793 sur les soldats de la marine, blessés. Cas du citoyen Auriaux (Rapport de Gouly).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 675-676.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
675
Dernière page
676
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
