52. Ajournement d’un projet de décret interprétant ceux des 6 juin et 18 juillet 1793 sur les soldats de la marine, blessés. Cas du citoyen Auriaux (Rapport de Gouly)
52. Ajournement d’un projet de décret interprétant ceux des 6 juin et 18 juillet 1793 sur les soldats de la marine, blessés. Cas du citoyen Auriaux (Rapport de Gouly)