Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au commerce avec les nations alliées et neutres, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au commerce avec les nations alliées et neutres, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 341.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
341
Dernière page
341
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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