69. Décret de non lieu à délibérer relatif à des questions posées par la commune de La Neuville-en-Hez, sur le partage des biens communaux (Rapporteur : Bézard)
69. Décret de non lieu à délibérer relatif à des questions posées par la commune de La Neuville-en-Hez, sur le partage des biens communaux (Rapporteur : Bézard)