38. Décret relatif à l’exécution de celui du 8 ventôse sur les moyens d’indemniser les patriotes indigents avec les biens des suspects (Rapport de Saint-Just)

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Rapport, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur le mode d'exécution du décret rendu le 8 ventôse sur les moyens d’indemniser les patriotes indigents avec les biens des suspects, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Rapport]pp.22-23

Décret, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif à l’exécution de celui du 8 ventôse sur les moyens d’indemniser les patriotes indigents avec les biens des suspects, lors de la séance du 13 ventôse an II (8 mars 1794)[Décret]p.23

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38. Décret relatif à l’exécution de celui du 8 ventôse sur les moyens d’indemniser les patriotes indigents avec les biens des suspects (Rapport de Saint-Just). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 22-23.

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Français

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10 octobre 2024 à 18:18